Les questions fréquentes sur l'immobilier en France en tant que non-résident

Vous souhaitez acheter, gérer, vendre ou léguer un logement en France ? Découvrez ici de nombreuses réponses à vos questions sur l'immobilier en France avec l’agence française Iddyl Property.

Questions générales sur l'achat d'un logement en France en tant que non-résident

Est-il possible pour un non-résident d'acheter un bien immobilier en France ?

Bien sûr, peu importe la nationalité de l’acquéreur, tout le monde peut acquérir un bien immobilier en France.

Existe-t-il des restrictions pour les non-résidents qui souhaitent acheter un logement en France ?

Il n’y a aucune restriction, les non-résidents ont les mêmes droits que les citoyens français lors de l’achat d’un bien immobilier en France. Cependant les vendeurs sont des fois frileux à l’idée de vendre leur bien à un étranger pensant que les formalités administratives seront plus lentes. Il est pour cela important de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour les non-résidents afin de lever les doutes des vendeurs.

Quels sont les types de biens immobiliers disponibles pour les étrangers en France ?

Ce sont les mêmes que pour les citoyens français. Maison, appartement, ferme, ou même immeuble, vous avez les mêmes droits que les citoyens français.

Dois-je avoir un visa pour acheter un bien en France ?

Le visa n’est pas obligatoire pour acheter un bien en France, le visa est par contre obligatoire pour certaines nationalités non-européennes pour se rendre sur le territoire français. Il est tout à fait possible d’acheter un bien en France sans avoir de visa.

L'achat d'un bien immobilier en France permet-il d'obtenir la résidence française ?

L’achat d’un bien immobilier en France peut vous permettre d’obtenir la résidence française, mais il ne suffit pas d’avoir un chez-soi en France pour être français. Il y a d’autres critères qui entrent en compte, vous pourrez trouver davantage d’information sur le site de l’ambassade de France.

Questions sur le financement de l'acquisition d'un bien immobilier

Puis-je obtenir un prêt hypothécaire en France en tant que non-résident ?

Il est tout à fait possible d’obtenir un prêt hypothécaire en France en tant que non-résident, l'agence immobilière Iddyl Property travaille avec des courtiers en prêt immobilier qui sont spécialisés dans les demandes de prêts immobiliers pour les non-résidents.

Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir un prêt immobilier en France en tant qu'étranger ?

Les critères sont assez stricts, il vaut mieux être salarié que chef d’entreprise, il est important d’avoir un apport élevé, une situation stable et des revenus fixes.

Dois-je verser un apport plus élevé en tant que non-résident ?

Les établissements financiers partent du principe qu’ils prendront plus de risque à financer un non-résident qu’un citoyen français dans leur projet immobilier. Ainsi, pour compenser les risques, ils vous demanderont un apport qui représente environ 40% du montant du projet total.

Quelles sont les options de financement disponibles pour les étrangers ?

Il y a 3 options de financement pour un non-résident pour acheter un bien immobilier en France :

• Financer le projet comptant grâce à votre apport personnel (le plus courant) ;

• Faire une demande de prêt hypothécaire en France ;

• Faire une demande de prêt hypothécaire dans votre pays d’origine.

Les banques françaises exigent-elles une assurance pour les prêts immobiliers accordés aux non-résidents ?

Oui, que vous soyez non-résidents ou résidents français, les banques exigent que vous contractiez une assurance afin de sécuriser le remboursement du prêt si jamais vous avez un accident ou que vous devenez insolvable.

Questions à propos des impôts et de la fiscalité sur l'immobilier en France

Quels sont les impôts que je devrai payer en tant que propriétaire non-résident en France ?

Vous paierez des impôts fonciers que tous les propriétaires paient en France. Vous paierez aussi une taxe d’habitation si votre résidence en France n’est pas votre résidence principale. Ces montants varient suivant la localisation de votre bien de sa superficie et de sa valeur. Si votre patrimoine en France est supérieur à 1 300 000 € vous serez susceptible de payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quelle est la fiscalité applicable à la location d’un bien immobilier par un non-résident ?

Même si vous êtes non-résident, vous paierez des impôts en France si vous gagnez de l’argent en France. Ainsi, si vous louez votre résidence en France, vous serez taxé sur le gain de vos revenus locatifs. Les taux varient selon le montant de vos revenus et du mode de location choisi. Iddyl Property travaille avec des avocats fiscalistes spécialisés pour les non-résidents.

Y a-t-il une double imposition entre la France et mon pays d'origine ?

Dans la plupart des cas, des accords sont mis en place entre la France et votre pays d’origine afin d’éviter que vous soyez taxé deux fois sur vos revenus locatifs en France. Un avocat fiscaliste avec qui Iddyl Property travaille pourra vous renseigner sur les accords entre les pays.

Comment déclarer mes revenus locatifs en France si je réside à l'étranger ?

Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site des impôts www.impots.gouv.fr. Il y a une section spéciale pour les non-résidents depuis le site internet.

Quelles sont les obligations fiscales pour les non-résidents lors de la revente d'un bien immobilier ?

Les obligations fiscales sont les mêmes pour les non-résidents que pour les citoyens français. Si votre résidence en France est votre résidence secondaire, vous serez imposé sur la plus-value. Le pourcentage de l’impôt dépend du nombre d’années que vous possédez cette résidence. Si votre maison est votre résidence principale, alors vous ne paierez pas d’impôt sur la plus-value.

Questions sur le processus de recherche d'un bien immobilier

Quelles sont les étapes du processus d'achat immobilier en France ?

Dans un premier temps nous définissons votre projet ensemble et nous signons un mandat de recherche qui permet à Iddyl Property de vous représenter en France. Dans un second nous faisons les visites et vous faites une offre pour votre coup de cœur. Après vérification des documents et l’acceptation de l’offre par les vendeurs, nous signons un compromis de vente chez le notaire. Le temps que le notaire s’occupe des formalités administratives, il faut compter environ 3 mois avant de pouvoir signer l’acte de vente définitif et que vous soyez propriétaire de votre logement en France.

Trouvez plus de réponses sur cette page de la méthode de recherche immobilière d'Iddyl Property.

Ai-je besoin d'un notaire pour acheter un bien immobilier en France ?

Oui le notaire est essentiel dans le processus de vente et d’achat d’un bien immobilier en France. Il vérifie les actes de propriété, les servitudes… Il sécurise et officialise la vente.

Quelles sont les formalités administratives nécessaires pour les non-résidents ?

Vous devez pouvoir justifier de votre identité et de l’origine des fonds auprès du notaire en France. Si vous êtes mariés également justifier de votre certificat de mariage et de l’état dans lequel vous vous êtes mariés. Enfin vous devez également fournir votre certificat de naissance.

Combien de temps prend le processus d'achat d'un bien immobilier en France ?

Le processus complet prend en général 3 et 6 mois.

Quels sont les frais annexes à prévoir (frais de notaire, taxes, etc.) ?

Les frais d’acquisition représentent entre 8 et 10% du montant du bien.

Questions à propos de la gestion d'un logement en France

Puis-je louer mon bien immobilier si je n'habite pas en France ?

Vous pouvez louer votre bien immobilier si vous n’habitez pas en France, de nombreuses agences immobilières sont spécialisées dans la location courte ou longue durée de logements. Iddyl Property vous accompagnera dans les démarches.

Comment puis-je payer mes factures et charges en tant que propriétaire à distance ?

La meilleure solution pour payer les factures et charges en tant que propriétaire à distance c’est d’ouvrir un compte bancaire en France et d’y faire domicilier vos factures, charges et impôts sur ce compte en banque français.

Puis-je faire des travaux de rénovation sur un bien immobilier acheté en France ?

Vous pouvez faire des travaux de rénovation, Iddyl Property vous accompagnera dans la recherche des prestataires.

Questions sur les aspects fiscaux et juridiques

Ai-je besoin de consulter un avocat lors de l'achat d'un bien immobilier en France ?

Vous n’avez pas besoin de consulter un avocat, en France c’est le notaire qui protège vos intérêts lors d’un achat immobilier, vous pouvez toujours consulter un avocat spécialisé dans la fiscalité relative aux non-résidents. Iddyl Property travaille avec un avocat spécialisé.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes obligations légales en tant que propriétaire non-résident ?

Vous êtes redevable comme tout contribuable des impôts et charges de votre bien immobilier en France. Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, des procédures seront alors entamées par vos créanciers pour vous contraindre légalement à respecter vos obligations.

Quels sont les risques juridiques liés à l'achat d'un bien en France pour un non-résident ?

Il n’y a pas de risques juridiques liés à un achat en France pour un non-résident du moment que vous êtes bien accompagné. L’agent immobilier et le notaire sont là pour que la transaction se déroule dans les règles. En tant que non-résident, les démarches peuvent prendre plus de temps, mais il n’y a pas plus de risques que pour un citoyen français.

Questions sur la vente d'un appartement ou d'une maison en France

Quelles sont les implications fiscales si je décide de vendre mon bien immobilier en France ?

Les obligations fiscales sont les mêmes pour les non-résidents que pour les citoyens français, si votre résidence en France est votre résidence secondaire vous serez imposé sur la plus-value. Le pourcentage de l’impôt dépend du nombre d’années que vous possédez cette résidence. Si votre maison est votre résidence principale alors vous ne paierez pas d’impôt sur la plus-value.

Quels sont les frais de vente et les taxes que je devrai payer en tant que non-résident ?

Le vendeur ne paye quasiment aucuns frais, que vous soyez non-résident ou résident français. Les honoraires de l’agence immobilière qui vendra votre bien sont souvent payés par la partie acheteuse. Les frais d’acquisition sont payés par l’acquéreur, il conviendra seulement au vendeur de clôturer les contrats souscrits pour le bien (eau, électricité, gaz, assurance…).

Est-il facile de vendre un bien immobilier en France en tant que non-résident ?

Il est aussi facile de vendre un bien immobilier en France pour un non-résident que pour un citoyen français. Il n’y a pas de démarches supplémentaires.

Dois-je être présent en France pour vendre mon bien immobilier ?

Vous n’êtes pas obligé d’être présent, que ce soit pour l’achat ou pour la vente. Vous pouvez demander au notaire qui vous représente de vous faire signer une procuration afin que le notaire vous représente lors de la vente et signe à votre place.

Questions concernant les assurances

Quelles sont les assurances obligatoires pour un propriétaire non-résident en France ?

Que vous soyez non-résident ou citoyen français, vous êtes dans l’obligation de faire assurer votre logement. Vous ne pourrez pas signer chez le notaire si vous ne lui remettez pas l’attestation d’assurance habitation le jour de la signature. L’attestation est à renouveler tous les ans.

Puis-je souscrire une assurance en France en tant qu'étranger ?

Oui, vous devez souscrire une assurance habitation en France. Vous pouvez payer les cotisations par carte bancaire ou par virement. Si vous avez un compte en banque en France la compagnie d’assurance peut aussi vous prélever directement les échéances.

Questions sur les droits de succession en France

Comment fonctionne la succession en France pour les non-résidents ?

En termes de succession c’est le droit où le bien immobilier est situé qui s’applique. C’est donc le droit français qui s’appliquera en termes de fiscalité successorale sauf si une convention fiscale a été établie avec votre pays de résidence. Il conviendra de se rapprocher d’un notaire spécialiste des droits de succession en France qu’Iddyl Property pourra vous présenter.

Quelles sont les taxes de succession applicables aux non-résidents en France ?

La taxe sur les droits de succession sur un bien immobilier dépend de la valeur de la part taxable qui sera calculée par l’État français. Le montant de la taxe varie entre 5% et 45% du montant du bien immobilier en France.

Puis-je transmettre mon bien immobilier à mes enfants ou à d'autres héritiers en tant que non-résident ?

Il est possible de procéder à une donation de votre bien immobilier à vos enfants de votre vivant, des exonérations de taxes sont possibles. Ce qui permet de réduire le montant de la taxe sur les droits de succession au moment de la revente de votre bien immobilier.

Vous avez d'autres questions à propos de l'immobilier en France ?

Vous pouvez probablement répondre à une partie de vos questions sur l'immobilier français en consultant notre blog immobilier. Vous pouvez aussi prendre contact avec un agent immobilier.